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Dernières publications des avocats

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INDIVISION sur FRANCE INFO

Me BOGUCKI répondait ce matin à Karine Duchauchois dans "le droit d'info" sur France Info à un homme qui souhaite quitter sa concubine et vendre la maison achetée en commun, alors qu'elle s'y oppose. Ecoutez sa réponse. CODE CIVIL Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision Article 815 (Loi nº 76-1286 du 31 décembre 1976 art. 2 Journal Officiel ... Lire la suite >
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Me BOGUCKI sur France Info

Ce matin, mardi 18 décembre, sur la radion France Info dans l'émission le droit d'info animée par Karine Duchochois, j'interviendrais sur la séparation des concubins et la rupture de l'indivision en direct à 11h17, rediffusé à 13h21 et à 5h21 demain matin. Lire la suite >
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Et pourquoi pas la répudiation?

Le Professeur Dékeuwer Defossez avait écarté l'idée d'un divorce non judiciaire pour des raison de principe dans son rapport sur la modernisation du droit de la famille. Le droit, et spécialement le droit civil de la famille est un construit qui supporte mal l'intrusion de sociologues dans son élaboration. La sociologie est une science respectable en ... Lire la suite >
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Grève, avocats et clients

Mercredi c'est la grève! Refusons les audiences! Nous sommes professions libérales, donc le droit de grève, en soi, ne s'applique pas à nous. Pourtant nous sommes citoyens et c'est un droit fondamental donc il s'applique à nous. La différence ce sont les conséquences financières et le fait que le travail ne se faisant pas sans nous, nous devrons ... Lire la suite >
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DIVORCE: Communiqué du CNB

Petit rappel bienvenu du CNB, nous participons à l'aide juridictionnelle ce qui n'est pas le cas des notaires qui, par contre, bénéficient de la manne de la flambée des prix de l'immobilier. Appel à la grève judiciaire le 19 décembre Motion adoptée en assemblée générale le 14 décembre : appel à la grève du Conseil National des Barreaux Paris, ... Lire la suite >
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La France montrée du doigt par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains

L'incarcération devrait rester compatible avec des normes relatives à la préservation et au respect des droits de l'homme. Je vous conseille la lecture du rapport rendu à propos de la France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Voici des extraits des remarques préliminaires: ... Lire la suite >
Publiée entre et