CARTE JUDICIAIRE, l'ancienne et les "projets"
Par Brigitte BOGUCKI
Parce qu'il me semble qu'il vaut mieux se faire son avis directement. Voici les cartes des Cours d'Appel et des Tribunaux de Grande Instance tels qu'ils existent actuellement. Voici également le lien vers le Ministère de la Justice pour voir quelles sont, Cour d'Appel par Cour d'Appel, les changements prévus. Lire la suite >