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Dernières publications des avocats

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Faut-il un avocat pour saisir un tribunal administratif ?

En application de l'article R.431-2 du code de justice administrative, les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, soit par un avoué en exercice dans le ressort du tribunal administratif intéressé, lorsque les conclusions de la ... Lire la suite >
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DROITS DU PERE sur FRANCE INFO

Me BOGUCKI répondait ce matin à Karine Duchauchois dans "le droit d'info" sur France Info à un père qui a du mal à payer sa pension alimentaire et qui envisage, à la demande de la mère, d'abandonner ses droits parentaux. Ecoutez sa réponse Lire la suite >
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DIVORCE réponses gratuites le 10/10/07

Durant la semaine des avocats et du droit, deux avocats de cette blogosphère répondent gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille (moi-même) et du travail (Michèle Bauer). Vous pouvez poser gratuitement dans les commentaires de cette page toutes les questions de droit de la famille qui vous intéressent. Soyez ... Lire la suite >
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LA REUNION DE TOUS LES LOTS D'UN IMMEUBLE ENTRE LES MAINS D'UN MEME PROPRIETAIRE ENTRAINE LA DISPARITION DE LA COPROPRIETE

C'est de plein droit que la réunion de tous les lots d'un immeuble entre les mains d'un même propriétaire entraîne la disparition de la copropriété et la dissolution du syndicat qui ne survit que pour les besoins de sa liquidation. C'est au visa des articles 1° et 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, et des articles 30 et 31 du nouveau code de ... Lire la suite >
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triplement du nombre de PACS entre 2000 et 2006

Le nombre de pactes civils de solidarité (Pacs) a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006. C'est ce qui ressort d'une étude publiée par le ministère de la Justice. Au cours de cette période, commente l'auteur de l'étude, la législation a évolué, rapprochant le Pacs du mariage sous certains aspects, en ... Lire la suite >
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DIVORCE réponses gratuites le 09/10/07

Durant la semaine des avocats et du droit, deux avocats de cette blogosphère répondent gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille (moi-même) et du travail (Michèle Bauer). Vous pouvez poser gratuitement dans les commentaires de cette page toutes les questions de droit de la famille qui vous intéressent. Soyez ... Lire la suite >
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DIVORCE réponses gratuites le 08/10/07

Durant la semaine des avocats et du droit, trois avocats de cette blogosphère répondrons gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille (moi-même), du travail (Michèle Bauer) et en droit civil et pénal (Nicolas Cresson). En ce qui me concerne, je vous répondrai en droit de la famille. Vous pouvez poser gratuitement ... Lire la suite >
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