Pénal - Enfin le bracelet électronique mobile !
Si l'on souhaite désengorger les prisons et favoriser l'insertion, il faut mettre tout en oeuvre pour favoriser le travail. Quatre arrêtés publiés au Journal officiel du 12 septembre dernier sont venus compléter le dispositif juridique fixant la mise en œuvre du procédé de surveillance électronique mobile (PSEM), rendant ainsi opérationnel un ... Lire la suite >