
C’est à l’URSSAF de prouver. Pas à vous.
Par Eric ROCHEBLAVE le 26/01/2026
C’est à l’URSSAF de prouver. Pas à vous. En contentieux URSSAF, il existe une croyance populaire fausse. Croire que c’est (toujours) au cotisant de prouver. C’est faux. Très souvent, c’est à l’URSSAF de prouver. Pas à vous. La jurisprudence est constante. Et elle est implacable : Si ... Lire la suite >






