
GENERATION VERTE (ex-CAP SOLEIL ENERGIE) : appel de nouveau irrecevable faute de timbre fiscal
Par Grégory ROULAND le 25/10/2026
La société GENERATION VERTE, anciennement connue sous le nom de CAP SOLEIL ENERGIE, voit une nouvelle fois son appel déclaré irrecevable pour défaut de paiement du timbre fiscal de 225 euros. Par une ordonnance du 15 octobre 2026, le président de la 10e chambre du pôle 1 de la cour d’appel de Paris (RG ... Lire la suite >






