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FRESQUE PORNOGRAPHIQUE CHEZ LES CARABINS

FRESQUE PORNOGRAPHIQUE CHEZ LES CARABINS

Par Marine LE BIHAN le 14/01/2022
Sur le mur du réfectoire des internes du CHU de Toulouse est affichée une fresque de 2m x 4m à caractère pornographique, représentant des membres du personnel, et soi-disant inspirée de la Liberté guidant le peuple de Delacroix. Selon un syndicat, cette fresque est attentatoire à la dignité humaine ... Lire la suite >
VEFA :  le promoteur/vendeur n’est pas tenu des manquements imputables à la maîtrise d’œuvre ou aux entrepreneurs, mais doit répondre de sa faute prouvée en cas de dommages intermédiaires.

VEFA :  le promoteur/vendeur n’est pas tenu des manquements imputables à la maîtrise d’œuvre ou aux entrepreneurs, mais doit répondre de sa faute prouvée en cas de dommages intermédiaires.

Par Emmanuel RUBI le 14/01/2022
Une SCI a fait construire un groupe de bâtiments et a vendu les lots en l'état futur d'achèvement. Se plaignant de dommages dans les parties communes, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a, après expertise, assigné la SCI en indemnisation. La cour d’appel rejette la demande d’indemnisation ... Lire la suite >
Ma visualisation positive pour 2022

Ma visualisation positive pour 2022

Par Alice CANET le 13/01/2022
Et vous, vous êtes vous demandé ce que l'on pouvait vous souhaiter de beau pour 2022? Voici mes voeux à moi :) https://youtu.be/Mmdl-W2ZU2I Ce que je souhaite pour 2022 : - contribuer à l'Amitié franco-allemande - contribuer à la Paix mondiale et universelle - ressentir l'harmonie, la clarté, ... Lire la suite >
Blessure involontaire et canabis au volant

Blessure involontaire et canabis au volant

Par Jean-Paul FOURMONT le 13/01/2022
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation 9 mars 2021 a cassé un arrêt de la Cour d' Appel de Versailles qui avait condamné un conducteur qui avait fait usage de canabis au volant .La Cour d' Appel de Versailles avait indiqué:" que le simple fait de conduire un véhicule en ayant fait usage de canabis consitue ... Lire la suite >
Interruption du délai de prescription d'une créance entre époux par le PV de difficultés dressé par le notaire désigné pour la liquidation des intérêts patrimoniaux

Interruption du délai de prescription d'une créance entre époux par le PV de difficultés dressé par le notaire désigné pour la liquidation des intérêts patrimoniaux

Par Samuel ROCHEFORT le 13/01/2022
Le litige portait sur l’indemnité d’occupation privative d’un bien par un indivisaire, invoquée sur le fondement de l’article 815-9 du Code civil. La Cour rappelle que la consignation d’une demande d’indemnité d’occupation dans un procès-verbal de difficultés interrompt le délai ... Lire la suite >
Publiée entre et