Domaine public : le non-respect d’une autorisation d'occupation temporaire n’est pas une infraction. Par une décision récente en date du 25 octobre 2024, le Conseil ... Lire la suite >
Les blogs d'avocat les plus récents
Les blogs d'avocat les plus récents
Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil 3 publications | 1 Rue du Donjon 94300 VINCENNES |
Thématiques principales : droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit des sociétés. |
Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil 1 publication | 4 Rue des Archives 94000 CRETEIL |
Thématique principale : droit du dommage corporel. |
Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil 1 publication | 4 Rue des Archives 94000 CRETEIL |
Thématique principale : droit des étrangers et de la nationalité. |
Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil 2 publications | 60 Avenue de Paris 94300 VINCENNES |
Thématique principale : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |
Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil 5 publications | 59 Avenue du Général de Gaulle 94160 ST MANDE |
Thématiques principales : droit des étrangers et de la nationalité, droit public. |
Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil 1 publication | 49 Rue Henri Janin 94190 VILLENEUVE ST GEORGES |
Thématique principale : droit du travail et social. |
Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil 21 publications | 20 Rue Albert Thomas 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE |
Thématiques principales : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, procédure civile, droit des étrangers et de la nationalité. |
Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil 4 publications | 74 Avenue Foch 94100 ST MAUR DES FOSSES |
Thématiques principales : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des étrangers et de la nationalité, droit du travail et social. |
Les dernières publications
Par une décision récente en date du 8 octobre 2024, le Conseil d'État vient préciser sa jurisprudence relative à la notion d'intérêt à agir ... Lire la suite >
La loi du 27 juillet 2023 dite«anti-squat» apporteplusieurs modifications aux relations bailleur/locataire. D’abord son article 9 rend obligatoire l’insertion d’une clause ... Lire la suite >
Par une décision récente en date du 16 octobre 2024, relative à la contestation d'un permis de construire, le Conseil d'État juge que la qualité de locataire d'un ... Lire la suite >
Par un arrêt rendu le 19 septembre 2024, publié au Bulletin, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation considère que ne méconnaît pas le principe de la ... Lire la suite >