C’était devenu une habitude : avant l’établissement de la déclaration des revenus, nous recevions par courrier une déclaration préremplie comportant les informations dont l’administration a connaissance.

A compter de 2020, ceux qui ont, en 2019, déclaré en ligne (sur le site impot.gouv) leurs revenus ne recevront plus ce courrier (sauf à en faire la demande (communiqué du ministère de l'action et des comptes publics du 12 mars 2020)).

Il faudra donc qu’ils vérifient directement sur le site les éléments pré-renseignés. C’est moins pratique, il faut l’admettre.

Il convient de souligner que cette modification ne concerne pas les déclarations transmises par la procédure EDI-IR, souvent utilisée par les avocats fiscalistes et les experts-comptables pour la télétransmission des déclarations de leurs clients. Ces derniers devraient donc continuer à recevoir la déclaration préremplie au format papier. Cette exception est logique pour que l’avocat ou l’expert-comptable (sans consultation de l’espace impot.gouv de son client) continue à avoir accès aux données préremplies.

 

Autre nouveauté, à compter de 2020, les contribuables, dont les revenus sont intégralement déclarés par des tiers (employeurs, caisses de retraites, banques…) et qui n'ont signalé aucun changement de situation en 2019 (adresse, situation de famille, création d'un acompte de PAS) n’auront aucune démarche particulière à accomplir.  

L'absence d'intervention (sur impot.gouv) de leur part dans le délai de dépôt vaudra validation tacite des éléments connus par l'administration. Ils seront alors considérés comme ayant accompli leur obligation déclarative dans les délais prescrits. Une réclamation pourra, le cas échéant, être réalisée ultérieurement.

 

La date limite des déclarations en ligne ou validées par smartphone est fixée comme suit :

-  zone 1 (départements 1 à 19) et non-résidents : jeudi 4 juin 2020 à 23 h 59 ;

-  zone 2 (départements 20 à 54) : lundi 8 juin 2020 à 23 h 59 ;

-  zone 3 (départements 55 à 976) : jeudi 11 juin 2020 à 23 h 59.

Pour les contribuables souscrivant leur déclaration sur format papier (y compris les non-résidents), la date limite est fixée au vendredi 12 juin 2020 à 23 h 59.

On remarquera que l’administration, par un communiqué du 17 avril 2020, a reporté au 30 juin 2020 la date limite de dépôt de la déclaration de résultats de l’exercice 2019. Il semble que ce report puisse s'appliquer aux déclarations d’ensemble des contribuables (EFI et EDI) dont une partie des revenus ne peut être connue qu’après la souscription des déclarations de résultats (ce qui serait cohérent). Cette information méritera néanmoins d’être confirmée.