Depuis quelques jours, les migrants de la "jungle" de Calais ont été arrêtés par les forces de l'ordre après la visite du Ministre de l'intérieur du 20 octobre 2015.
Les requérants ont été placés en rétention, après des OQTF sans délai, dans des CRA à travers tout le pays.
De nombreux Barreaux se sont organisés afin de les défendre.
Depuis le 03 novembre 2015, la Préfecture du Pas-de-Calais ne transmet plus les OQTF comme exigé par le CJA (art. R. 776-18), ni de moyens de défense.
Le TA de Toulouse constate aussi que les requérant n'ont pas pu présenter d'observations avant la prise de la décision.
La décision est donc annulée.
Vous pouvez consulter le jugement en fichier joint.
Votre Bien Dévoué Confrère,
Olivier Hirtzlin-Pinçon
Pas de contribution, soyez le premier