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Comprendre le prêt d'employeur pour un salarié

Comprendre le prêt d'employeur pour un salarié

Par Noémie LE BOUARD le 11/06/2024
De nombreuses entreprises offrent à leurs employés des solutions financières en cas de besoins ponctuels, qu'il s'agisse d'une avance sur salaire ou d'un prêt d'employeur. Cet article explore les aspects juridiques et pratiques du prêt employeur, y compris les conditions requises, la procédure de ... Lire la suite >
Servitude dite du tour d'échelle

Servitude dite du tour d'échelle

Par Albert CASTON le 11/06/2024
Servitude dite du tour d'échelle Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-18.909 ECLI:FR:CCASS:2024:C300265 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 mai 2024 Décision attaquée : Tribunal judiciaire de Carpentras, du 13 mai 2022 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Publiée entre et