
Jurisprudence Axa / Raymond & Cie concernant la QPFC : enfin du concret !
Par Maxime CARPENTIER le 10/06/2025
Le tribunal administratif de Montreuil vient de faire droit à la société Vinci, à propos de l’application concrète de la jurisprudence Axa / Raymond & Cie (CE, 8e et 3e ch., 5 juill. 2022, n° 463021 et CE, 9e et 10e ch., 7 avr. 2023, n° 462709). Pour rappel, en synthèse, cette jurisprudence permet de ... Lire la suite >