Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, n°23/12918
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, statue par arrêt de désistement dans un contentieux d'accident du travail et de faute inexcusable. Un salarié, victime d'un accident du travail en 2014, avait obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et l'allocation d'indemnisations complémentaires en 2023. L'intéressé a ... Lire la suite >
