Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Idéal du droit contre droit de prescription

Idéal du droit contre droit de prescription

Par Pascal GOURDON le 11/05/2024
CA Papeete, civ., 3 avril 2014 , n° 08/00180 : JurisData n° 2014-009715. Selon la jurisprudence relative à l'article 1321 du Code civil, l'opération par laquelle une personne acquiert un immeuble avec des fonds et pour le compte d'une autre personne est une convention de prête-nom. L'acte officiel est dit « ... Lire la suite >
L'heure c'est l'heure

L'heure c'est l'heure

Par Pascal GOURDON le 11/05/2024
CA Papeete, civ., 1er octobre 2015, n° 547, RG 14/00216 En ce qui concerne le transport des personnes, la Polynésie française dépend des liaisons aériennes. La ponctualité des vols internationaux est essentielle, notamment, en raison des correspondances. La responsabilité de la compagnie AIR TAHITI NUI, dont la ... Lire la suite >
Rencontre piquante avec un requin-citron

Rencontre piquante avec un requin-citron

Par Pascal GOURDON le 11/05/2024
CA Papeete, civ., 18 janvier 2018, n° 16/00090 : JurisData 2018-015043 La beauté des îles, la gentillesse des Polynésiens et la culture locale sont les principaux attraits de la Polynésie, avec le caractère extraordinaire de ses fonds marins. Pratiquer la plongée subaquatique dans l’eau translucide de ... Lire la suite >
SEPARATION SANS DIVOCE

SEPARATION SANS DIVOCE

Par Michel BURGAN le 11/05/2024
Si c'est nécessaire il est possible de se séparer sans divorcer... ==> Lancez directement le fichier MP3 ci-dessous =>Ou téléchargez ce Podcast et plus de 300 autres sur le site de l'émission hebdomadaire IL Y A DU DROIT sur : Michel Burgan - Radio Présence (radiopresence.com) => ou pour des propos de ... Lire la suite >
IMMEUBLE EFFONDREMENT

IMMEUBLE EFFONDREMENT

Par Michel BURGAN le 11/05/2024
L’effondrement d’un immeuble amène à poser de nombreuses questions. D’une part concernant les causes, d’autre part concernant la responsabilité des propriétaires de l’immeuble sinistré. ==> Lancez directement le fichier MP3 ci-dessous =>Ou téléchargez ce Podcast et plus de ... Lire la suite >
Publiée entre et