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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Piscine et garantie décennale

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Piscine et garantie décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.176 ECLI:FR:CCASS:2023:C300572 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 13 janvier 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Boré, Salve de ... Lire la suite >
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Mission de l'architecte

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Mission de l'architecte     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.923 ECLI:FR:CCASS:2023:C300570 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 10 février 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Boré, Salve de Bruneton ... Lire la suite >
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Légionelles et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Légionelles et responsabilité décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.119 ECLI:FR:CCASS:2023:C300559 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 13 septembre 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Prescription de l'action de l'acquéreur fondée sur un manquement du vendeur à son obligation d'information : article 2224 du code civil

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Prescription de l'action de l'acquéreur fondée sur un manquement du vendeur à son obligation d'information : article 2224 du code civil     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-16.221 ECLI:FR:CCASS:2023:C300558 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >
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Modalités de mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement de l'article 1792-6 du code civil

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Modalités de mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement de l'article 1792-6 du code civil     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-17.010 ECLI:FR:CCASS:2023:C300555 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 26 janvier 2022 ... Lire la suite >
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En l'absence de déclaration de créance au passif de l'entrepreneur principal valant mise en demeure, l'action directe exercée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage est irrecevable

Par Albert CASTON le 19/09/2023
En l'absence de déclaration de créance au passif de l'entrepreneur principal valant mise en demeure, l'action directe exercée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage est irrecevable     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-23.747 ECLI:FR:CCASS:2023:C300553 Publié au bulletin Solution : Cassation sans renvoi Audience ... Lire la suite >
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