Octobre 2013

LES 6e RENCONTRES DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION

Vendredi 22 novembre 2013, Paris

Ponts Formation Conseil, la formation continue de l'Ecole des Ponts, propose une journée sur l'actualité législative règlementaire et jurisprudentielle dans l'assurance construction. C'est un rendez-vous incontournable pour les professionnels de ce secteur, car elle offre un éclairage sur des sujets sensibles par des intervenants reconnus, professeurs de droit éminents et avocats spécialisés dans ce domaine.

Cette journée est coordonnée par Pascal DESSUET*, Responsable des Assurances pour les affaires immobilières de la Société générale.

Cette année les sujets choisis sont les suivants :

- La notion d'élément d'équipement dissociable d'un ouvrage trouve-t'-elle encore sa place dans le dispositif des garanties légales ?

- Les contours de la notion de destination de l'ouvrage en 2013

- La responsabilité des constructeurs : panorama de l'actualité de l'année et analyse de ses contours au travers des juridictions administratives

- La règle proportionnelle de capitaux a t'-elle un sens en assurance obligatoire dans le domaine de la constru-ction ?

- La faute intentionnelle, le dol ou le défaut d'aléa

- Les dispositions sur le développement durable en matière de bâtiment : un péril pour la loi Spinetta?

- Le poids des risques du sol sur la sinistralité en matière de construction

Intervenants :

Sabine BERNARD Directeur de la construction - HANNOVER Re / Jean BIGOT - Professeur Emérite l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne / Albert CASTON, Avocat à la Cour / Cyrille CHARBONNEAU - Docteur en Droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris I / Aurélie DAUGER, Avocat du Cabinet LEFEVRE PELLETIER & Ass. / Pascal DESSUET / Luc MAYAUX - Professeur à l'Université Jean Moulin / Franck TERRIER - Président de la 3e Chambre Civile de la Cour de Cassation

Programme et détails pratiques

Le programme détaillé des interventions est en ligne sur ce lien.

Frais pédagogique : 615 € HT, inscription sur le site.

Contacts :

Information programme Invitation presse

Aude PLESSIS Caroline RHEIMS

Tél : 01 44 58 27 42

Aude.plessis@enpc.fr Tél : 01 44 58 27 41

Caroline.rheims@enpc.fr

*Egalement Président de la Commission Assurances de la FPI de la commission Construction de l'AMRAE