Etude, par M. BAKOUCHE, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2013, septembre, p. 5. A propos de Cass. civ. 1ère n° 12-21.314.

Sur cet arrêt, voir :

- avis par M. MELLOTTEE, D. 2013, p. 2306, et les notes suivantes :

- M. P. BRUN, D. 2013, p. 2312,

- M. BORGHETTI, D. 2013, p. 2315

- Mme TISSEYRE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », octobre 2013, p. 19.

- M. BUGNICOURT, Revue LAMY « DROIT CIVIL », octobre 2013, p. 27.