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Maître Anne Cécile MAURY

Avocat au barreau de l'Aveyron

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Photo de Me Anne Cécile MAURY, avocat à RODEZ
Compétences : Droit public, Droit pénal, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation, Droit routier et de la circulation routière, Droit des assurances, Droit de la santé, Réparation du préjudice corporel
Barreau : Aveyron
Adresse : 1 RUE DE SEGURET SAINCRIC 12000 RODEZ

Les publications de Maître Anne Cécile MAURY en décembre 1999

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L ’anormalité des conséquences de l’accident médical non fautif : des critères alternatifs et non cumulatifs. Cour de Cassation Civ.1ère 15 octobre 2025 n°24-14.186.

L ’anormalité des conséquences de l’accident médical non fautif : des critères alternatifs et non cumulatifs. Cour de Cassation Civ.1ère 15 octobre 2025 n°24-14.186.

Par Anne Cécile MAURY le 24/02/2026
L ’anormalité des conséquences de l’accident médical non fautif : des critères alternatifs et non cumulatifs. Cour de Cassation Civ.1ère 15 octobre 2025 n°24-14.186. A la suite d’une intervention chirurgicale consistant en l’ablation de l’œsophage et son remplacement par l’estomac, ... Lire la suite >
Les revenus locatifs ne peuvent être pris en compte dans l’évaluation des pertes de gains professionnels futurs subies par la victime. Cour de Cassation, 2ème chambre civile 06.11.2025 n°23-21.633.

Les revenus locatifs ne peuvent être pris en compte dans l’évaluation des pertes de gains professionnels futurs subies par la victime. Cour de Cassation, 2ème chambre civile 06.11.2025 n°23-21.633.

Par Anne Cécile MAURY le 24/02/2026
Les revenus locatifs ne peuvent être pris en compte dans l’évaluation des pertes de gains professionnels futurs subies par la victime. Cour de Cassation, 2ème chambre civile 06.11.2025 n°23-21.633. A la suite d’un accident, la victime est fondée à solliciter l’indemnisation d’un ensemble de ... Lire la suite >
Le choix de la technique opératoire susceptible de constituer une faute engageant la responsabilité du chirurgien. CAA Paris 3ème chambre 09.01.2026 24PA03060

Le choix de la technique opératoire susceptible de constituer une faute engageant la responsabilité du chirurgien. CAA Paris 3ème chambre 09.01.2026 24PA03060

Par Anne Cécile MAURY le 18/02/2026
Le choix de la technique opératoire susceptible de constituer une faute engageant la responsabilité du chirurgien. CAA Paris 3ème chambre 09.01.2026 24PA03060 Le 19 octobre 2018, Mme X consulte au sein du service de neurochirurgie de l’hôpital pour des lombalgies évoluant depuis plusieurs années et à ... Lire la suite >
La Covid 19 contractée au cours d’une hospitalisation peut être qualifiée d’infection nosocomiale. Cour Administrative d’Appel de Paris arrêt du 30 septembre 2025 24PA00636.

La Covid 19 contractée au cours d’une hospitalisation peut être qualifiée d’infection nosocomiale. Cour Administrative d’Appel de Paris arrêt du 30 septembre 2025 24PA00636.

Par Anne Cécile MAURY le 18/02/2026
La Covid 19 contractée au cours d’une hospitalisation peut être qualifiée d’infection nosocomiale. Cour Administrative d’Appel de Paris arrêt du 30 septembre 2025 24PA00636. Dans les faits de l’espèce, un homme âgé de 88 ans, victime d’une chute à l’origine d’un ... Lire la suite >
L’indemnisation par l’ONIAM d’une infection nosocomiale contractée par un patient décédé avant d’être consolidé. Portée de la décision rendue par la Cour de Cassation le 13 novembre 2025. (Cass.Civ.2ème 13.11.2025 n°24-18.351)

L’indemnisation par l’ONIAM d’une infection nosocomiale contractée par un patient décédé avant d’être consolidé. Portée de la décision rendue par la Cour de Cassation le 13 novembre 2025. (Cass.Civ.2ème 13.11.2025 n°24-18.351)

Par Anne Cécile MAURY le 11/02/2026
L’indemnisation par l’ONIAM d’une infection nosocomiale contractée par un patient décédé avant d’être consolidé. Portée de la décision rendue par la Cour de Cassation le 13 novembre 2025. (Cass.Civ.2ème 13.11.2025 n°24-18.351) L’article L 1142-1-1 1° du code de ... Lire la suite >
La procédure en reconnaissance de la maladie professionnelle hors tableau – Précision sur le taux d’incapacité permanente prévisible – Cass.Civ.2ème arrêt du 10 avril 2025 Pourvoi n°23-11.731

La procédure en reconnaissance de la maladie professionnelle hors tableau – Précision sur le taux d’incapacité permanente prévisible – Cass.Civ.2ème arrêt du 10 avril 2025 Pourvoi n°23-11.731

Par Anne Cécile MAURY le 30/01/2026
La procédure en reconnaissance de la maladie professionnelle hors tableau – Précision sur le taux d’incapacité permanente prévisible – Cass.Civ.2ème arrêt du 10 avril 2025 Pourvoi n°23-11.731 La reconnaissance d’une maladie d’origine professionnelle ouvre droit à une prise en ... Lire la suite >
L’indemnisation des proches après une vaccination H1NI – Portée de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 6 novembre 2025  n°500904.

L’indemnisation des proches après une vaccination H1NI – Portée de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 6 novembre 2025  n°500904.

Par Anne Cécile MAURY le 30/01/2026
L’indemnisation des proches après une vaccination H1NI – Portée de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 6 novembre 2025 n°500904. A la suite d’un vaccination contre la grippe H1N1 dans le cadre d’une campagne nationale organisée sur le fondement de l’article L. 3131-1 du code de la santé ... Lire la suite >
Une quittance portant mention « versée pour solde de tout compte » ne prive pas l’assuré de solliciter auprès du tiers responsable le complément du préjudice subi.  (Cass.Civ.2ème 18.12.2025 n°23-14.395)

Une quittance portant mention « versée pour solde de tout compte » ne prive pas l’assuré de solliciter auprès du tiers responsable le complément du préjudice subi. (Cass.Civ.2ème 18.12.2025 n°23-14.395)

Par Anne Cécile MAURY le 28/01/2026
Une quittance portant mention « versée pour solde de tout compte » ne prive pas l’assuré de solliciter auprès du tiers responsable le complément du préjudice subi. (Cass.Civ.2ème 18.12.2025 n°23-14.395) L’article 1342-3 du code civil rappelle que : « La subrogation ne peut nuire ... Lire la suite >
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