< Accéder à la liste des blogs

Maître Ariel DAHAN

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Ariel DAHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Fiscalité internationale, Droit de la propriété intellectuelle, Construction, Baux commerciaux et professionnels, Urbanisme, Droit pénal des affaires, Droit de la presse, Droit du travail et social, Droit du sport, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Transport aérien, Transport maritime, Transports terrestres, Contentieux devant les juridictions européennes, Droit européen de la concurrence, Contentieux internationaux, Contrats internationaux, Droit de l'arbitrage
Barreau : Paris
Adresse : 6 PLACE SAINT GERMAIN DES PRES 75006 PARIS

Résultats de votre recherche

Photo de profil

[Fiscalité][Droit Européen][Navigation] Régime de l'Exonération de la Taxe sur Produits Pétroliers pour un Navire de Plaisance

A l'occasion d'un Congrès tenus à Nice le 12 mars 2009, il a été donné à l'ensemble des administrations intéressées de s'exprimer notamment sur le régime d'exonération de la taxe sur les produits pétroliers pour les navires de plaisance mise en place par la Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003, et l'arrêté du 1er juillet 2004 modifié ... Lire la suite >
Photo de profil

[Santé Publique] [Ondes] Les antennes WIFI pourraient diffuser suffisamment d'énergie pour charger les téléphones portables!

Le débat sur l'innocuité des ondes radio-électriques et sur le danger des antennes-relai pour la santé publique est loin d'être clos. De manière bien involontaire, les innovations technologiques d'INTEL et de NOKIA apportent la preuve que les ondes radio-électriques ont un effet notable sur l'environnement : Elles rechargeraient les batteries - preuve ... Lire la suite >
Photo de profil

[Consommation] [Environnement] Entrée en vigueur de l'interdiction de commercialiser les ampoules à incandescence

La Convention sur le retrait de la vente des ampoules à incandescence et la promotion des lampes basse consommation, du 23 octobre 2008, est entrée en application le 1er juillet 2009. Les signataires de la convention s'engagent en conséquence à ne plus mettre sur le marché les ampoules énergivores selon le calendrier suivant : - au 30 juin 2009 : ... Lire la suite >
Photo de profil

[Droit du Travail] Calcul des heures de travail du pilote professionnel d'aéronef : Interprétation restrictive

La Cour de Cassation, par trois arrêts, a exprimé une interprétation étonnante du temps de travail applicable aux pilotes d'aéronef. Elle s'en tient à la lettre du Code de l'Aviation Civile, qui évoque une durée légale de 71 heures/ mois et refuse de prendre en considération le temps du pilote à terre (en prévol, en débriefing, en remise en ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours