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Maître David DANA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me David DANA, avocat à PARIS
Compétences : Droit bancaire et financier, Droit pénal des affaires, Mesures d'exécution forcée, Contentieux internationaux
Barreau : Paris
Adresse : 109 AVENUE HENRI MARTIN 75116 PARIS

Les publications de Maître David DANA en décembre 1999

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 Nouveau succès pour les emprunteurs en francs suisses : le tribunal judiciaire de Metz annule un prêt du Crédit Agricole - une première en France sur le fondement des clauses abusives (jugement du 23 octobre 2025)

Nouveau succès pour les emprunteurs en francs suisses : le tribunal judiciaire de Metz annule un prêt du Crédit Agricole - une première en France sur le fondement des clauses abusives (jugement du 23 octobre 2025)

Par David DANA le 26/10/2025
Le tribunal judiciaire de Metz a rendu, le 23 octobre 2025, un jugement inédit prononçant l’annulation d’un prêt immobilier en francs suisses consenti par le Crédit Agricole à un emprunteur percevant des revenus dans cette devise, en retenant le caractère abusif et non transparent des clauses relatives au ... Lire la suite >
Annulation des prêts en francs suisses : Formulaire en ligne – Calculez vos gains ou économies en cas d’annulation de votre prêt immobilier en devises

Annulation des prêts en francs suisses : Formulaire en ligne – Calculez vos gains ou économies en cas d’annulation de votre prêt immobilier en devises

Par David DANA le 19/09/2025
Formulaire saisie – DANA Avocats Avez-vous souscrit un prêt immobilier en francs suisses (CHF) ? Depuis plusieurs années, les emprunteurs frontaliers sont confrontés à la forte dépréciation de l’euro par rapport au franc suisse, ce qui a rendu le remboursement de leur prêt immobilier très ... Lire la suite >
Changement majeur dans les prêts en francs suisses : transparence exigée par la Cour de Cassation - Un nouveau cadre juridique pour les emprunteurs face aux risques de change

Changement majeur dans les prêts en francs suisses : transparence exigée par la Cour de Cassation - Un nouveau cadre juridique pour les emprunteurs face aux risques de change

Par David DANA le 16/11/2023
Les récentes fluctuations des taux de change EUR/CHF ont conduit à une augmentation significative de la contrevaleur en euros des prêts immobiliers en francs suisses remboursables dans cette même devise. Entre le 1er octobre 2007 et le 16 novembre 2023, la valeur du franc suisse s’est appréciée de 70% par ... Lire la suite >
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