Une contrainte URSSAF non contestée dans les 15 jours vaut jugement.
Après, l’URSSAF peut saisir vos comptes bancaires.

Beaucoup de dirigeants commettent la même erreur.

Ils lisent la contrainte comme un courrier de plus.
Ils pensent avoir le temps.
Ils pensent qu’ils répondront plus tard.
Ils pensent qu’ils discuteront ensuite.

C’est souvent à ce moment-là qu’ils perdent.

La contrainte signifiée ouvre un délai de quinze jours pour former opposition.

Pas un mois.
Pas « quand l’expert-comptable aura regardé ».
Pas « après le week-end ».

Quinze jours.

Si ce délai expire, l’URSSAF dispose d’un titre exécutoire.

Et, très vite, le dossier change de nature.

Ce n’est plus seulement un débat sur des cotisations.
Ce n’est plus seulement un échange sur un calcul.
Ce n’est plus seulement un désaccord administratif.

C’est un risque immédiat sur la trésorerie.

Saisie-attribution sur les comptes.
Blocage brutal.
Découverte tardive du vrai danger quand l’argent n’est plus disponible.

Dans ces dossiers, la première question n’est pas de savoir si l’URSSAF a raison sur tout.

La première question est plus simple.
Et plus urgente.

La contrainte est-elle encore contestable ?

Car une opposition à contrainte ne s’improvise pas.
Elle se pense vite.
Elle s’expédie dans le délai.
Et elle peut changer entièrement le rapport de force.

En matière de contrainte URSSAF, le quinzième jour est souvent le dernier jour utile.

Pas le seizième.

Une contrainte URSSAF n’est jamais un simple courrier.

C’est souvent le dernier moment procédural pour reprendre la main avant les mesures d’exécution.

Vous avez reçu une contrainte URSSAF ?

Une consultation téléphonique permet d’évaluer sans délai s’il est encore possible d’agir avant une saisie sur vos comptes bancaires.

 

 

Eric ROCHEBLAVE 

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale     

Consultation par téléphone : cliquez ici