Licenciement d’un lanceur d’alerte : bénéfice du régime probatoire protecteur devant le juge des référés (c. cass. 1er février 2023, n°21-24.271)
Par Frédéric CHHUM le 26/02/2023
Dans un arrêt du 1er février 2023 (n°21-24.271), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler les exigences probatoires pesant sur l’employeur en matière de licenciement d’un lanceur d’alerte, y compris lors d’un litige devant le juge des référés. Ainsi, la Cour de cassation ... Lire la suite >
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