< Accéder à la liste des blogs

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Cadres dirigeants, salariés, cadres – négocier son départ - Les intérêts à concilier par le barème de conciliation de l’article D. 1235-21 du code du travail

Cadres dirigeants, salariés, cadres – négocier son départ - Les intérêts à concilier par le barème de conciliation de l’article D. 1235-21 du code du travail

Par Frédéric CHHUM le 18/12/2018
1) Exemple : cadre dirigeant avec une rémunération de 50 000 euros mensuels Un cadre dirigeant qui gagne 50.000 euros par mois et avec 30 ans d’ancienneté peut bénéficier d’une exonération d’impôt jusqu’à 1.200.000 euros (50.000 euros x 24). C’est donc très intéressant ... Lire la suite >
Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge, contraire aux traités internationaux, le barème Macron

Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge, contraire aux traités internationaux, le barème Macron

Par Frédéric CHHUM le 15/12/2018
Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036 en pdf ci-dessous), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est inconventionnel au regard de la Charte sociale européenne et de la convention 158 de l’OIT. Le jugement du conseil de prud’hommes ... Lire la suite >
Plafonnement indemnités prud’homales : le conseil de prud’hommes de Troyes juge que le barème Macron de l’article L. 1235-3 du code du travail est contraire aux traités internationaux !  (CPH Troyes 13 décembre 2018 RG 16/0036)

Plafonnement indemnités prud’homales : le conseil de prud’hommes de Troyes juge que le barème Macron de l’article L. 1235-3 du code du travail est contraire aux traités internationaux ! (CPH Troyes 13 décembre 2018 RG 16/0036)

Par Frédéric CHHUM le 14/12/2018
Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036 en pdf), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est unconventionnel au regard de la Charte sociale européenne et de la convention 158 de l’OIT. 1) Rappel des faits Le salarié avait ... Lire la suite >
Conseil de l’ordre Paris (2ème tour élections) -  6/12/2018 : votez et faites voter pour le binôme du MAC CHHUM / RIBEIRO !

Conseil de l’ordre Paris (2ème tour élections) - 6/12/2018 : votez et faites voter pour le binôme du MAC CHHUM / RIBEIRO !

Par Frédéric CHHUM le 05/12/2018
**** Osez le MAC ! *** Au 1er tour, nous avons obtenu 2872 voix et nous sommes en 5ème position. Nous vous remercions pour votre confiance. **** Si vous voulez permettre au MAC www.notremanifeste.com de continuer ses combats au sein de l’ordre des avocats de Paris, le 6 décembre 2018, votez et faites voter au Conseil de l’Ordre, pour ... Lire la suite >
Auto entrepreneurs de plates-formes numériques : ils sont salariés selon la Cour de cassation (cass. Soc 28 novembre 2018, n° 17-20079)

Auto entrepreneurs de plates-formes numériques : ils sont salariés selon la Cour de cassation (cass. Soc 28 novembre 2018, n° 17-20079)

Par Frédéric CHHUM le 01/12/2018
Source : site internet de la Cour de cassation Note explicative relative à l’arrêt n°1737 de la Chambre sociale du 28 novembre 2018 (17-20.079) https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/notes_explicatives_7002/relative_arret_40779.html Arrêt du 28 novembre 2018 (17-20079) https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1737_28_40778.html ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Frédéric CHHUM sur Avocat.fr