Arrêt MOdA (maison des avocats de Paris) : les décisions sont transparentes et régulières (CA Paris 27 avril 2017)
Par Frédéric CHHUM le 29/05/2017
Cet arrêt vient confirmer que les procédures ont été respectées et que l’intérêt des avocats n’est en rien menacé par le projet MOdA (arrêt en pdf). La Cour d’Appel de Paris, par cet arrêt rendu le 27 avril 2017, a débouté Mmes X et Y de leurs ... Lire la suite >
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