Réception d'un ouvrage sans réserve : le maître d'oeuvre n'est pas toujours tenu d'un devoir de conseil
Par Grégory ROULAND le 09/12/2023
Le 23 novembre 2023 (pourvoi n° 22-21.265), la Cour de cassation a débouté un maître d'ouvrage de ses demandes en indemnisation contre un maître d'oeuvre à qui il reprochait un manquement à son devoir de conseil lors de la réception des travaux. En l'espèce, un maître d’ouvrage ... Lire la suite >
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