![OPEN ENERGIE condamnée pour pompe à chaleur, ballon et panneaux solaires dysfonctionnels](https://consultation.avocat.fr/userfiles/articles/41640-20230505-145252-gros-plan-frustre-male-electricien-debout-pres-tableau-electrique.jpg)
OPEN ENERGIE condamnée pour pompe à chaleur, ballon et panneaux solaires dysfonctionnels
Par Grégory ROULAND le 05/05/2023
L’autoconsommation photovoltaïque et les économies de chauffage sont devenues le fer de lance des sociétés éco-délinquantes, mais la justice veille à sécuriser le consommateur comme le montre un arrêt d'appel du 13 avril 2023 de la cour d'appel de DOUAI. I. Précédents ... Lire la suite >
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