Depuis plusieurs années, les contentieux liés aux installations photovoltaïques explosent en France.
Démarchage à domicile, installations largement surfacturées, promesses d’autofinancement irréalistes : de nombreux consommateurs se retrouvent aujourd’hui avec des crédits à la consommation de 20 000 à 30 000 euros pour des équipements peu rentables.
Face à ces difficultés, beaucoup cherchent des solutions sur Internet.
Et c’est précisément là qu’apparaît un nouveau phénomène : les plateformes de captation de dossiers de litiges énergétiques.
I. Un discours séduisant pour les victimes de panneaux photovoltaïques
Certaines plateformes spécialisées dans les litiges liés à l’énergie utilisent un discours particulièrement attractif.
Leur promesse est simple :
- vous auriez été victime d’une arnaque aux panneaux solaires
- votre crédit à la consommation pourrait être annulé
- des recours juridiques permettraient de récupérer votre argent
Ces sites invitent alors les internautes à remplir un formulaire en ligne afin de faire analyser leur dossier par des avocats partenaires.
Pour un consommateur en difficulté financière, confronté à un crédit important et à des factures d’énergie inchangées, ce discours peut évidemment paraître très rassurant.
Mais, attention, l'arnaque est proche, car la réalité est souvent plus complexe.
II. Des plateformes commerciales de captation de dossiers/ de clientèles
Derrière ces sites se trouvent généralement des sociétés de marketing juridique ou de génération de prospects.
Leur activité consiste principalement à :
- attirer les victimes de litiges énergétiques via Google
- collecter leurs coordonnées et leurs documents
- transmettre ensuite ces dossiers à des cabinets partenaires
Le modèle économique repose donc sur la mise en relation entre consommateurs et professionnels du droit.
Ces plateformes ne sont ni des cabinets d’avocats ni des associations de défense des consommateurs.
Elles jouent avant tout un rôle d’intermédiaire commercial dans un marché très lucratif : celui des contentieux photovoltaïques.
III. Le risque : entretenir l’illusion d’une annulation automatique du crédit
Le discours marketing de ces sites peut parfois donner l’impression que :
✔ le contrat photovoltaïque serait facile à annuler
✔ le crédit à la consommation disparaîtrait automatiquement
✔ la banque pourrait être condamnée dans la majorité des cas
Or, en pratique, c'est loin d'être aussi simple : chaque dossier dépend d’une analyse juridique très précise.
Il est trompeur de laisser croire que tous les contrats photovoltaïques peuvent être annulés !
IV. Comment éviter les pièges ?
Avant de transmettre vos informations personnelles ou vos documents à une plateforme en ligne, quelques vérifications s’imposent.
Posez-vous toujours les questions suivantes :
- Qui est réellement derrière le site internet ?
- S’agit-il d’une société commerciale ?
- Les honoraires sont-ils clairement expliqués ?
- L’avocat qui traitera le dossier est-il clairement identifié ?
Un consommateur doit savoir qu’il peut contacter directement un avocat inscrit à un barreau, sans passer par un intermédiaire. C'est gratuit et cela n'engage à rien d'appeler un avocat.
V. Litiges photovoltaïques : prudence face aux promesses trop faciles
Le contentieux des panneaux photovoltaïques est aujourd’hui bien réel, et certaines décisions de justice ont effectivement permis à des consommateurs d’obtenir l’annulation de leur contrat et du crédit associé.
Mais ces décisions reposent toujours sur une analyse juridique approfondie du dossier.
Face à la multiplication de sites promettant des solutions rapides, les consommateurs doivent rester vigilants.
Car derrière certains discours rassurants peut se cacher une simple stratégie de captation de dossiers, davantage motivée par des intérêts commerciaux que par une véritable défense des consommateurs.
ces sites ne vous rembourseront pas si vous perdez en justice, alors qu'ils vous avaient promis d'office gain de cause.
VI. Victime d’un contrat photovoltaïque après démarchage ?
Si vous avez signé un contrat après un démarchage à domicile et que vous rencontrez des difficultés :
- le contrat peut parfois être contesté
- Mais seule une analyse sérieuse de votre situation permet de déterminer si un recours est réellement possible.
Pour me contacter
Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS
Tél. : 0689490792
Mail : gregory.rouland@outlook.fr
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