Un salarié est déclaré inapte à son poste par un avis du médecin du travail qui mentionne que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi sur le site.  

Pour autant précise la Cour, l'employeur n'était pas dispensé de rechercher un reclassement hors de l'établissement auquel le salarié était affecté et a ainsi manqué à son obligation de reclassement.

Cass. Soc., 13 décembre 2023, n° 22-19.603