Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.

La Cour de cassation précise que ce délai est suspendu pendant les périodes d'absence pour maladie de l'apprenti.

Cass. Soc. 15 novembre 2023, n°21-23.949