Dès lors que l’employeur reconnait avoir reçu une lettre de son salarié par laquelle il faisait état de ce qu’il souffrait d'une tumeur cérébrale ayant donné lieu quelques jours auparavant à une intervention chirurgicale et que cette pathologie était de nature à altérer son comportement, ce dernier présentait des éléments laissant supposer une discrimination en raison de son état de santé.

Il appartenait dès lors à l'employeur de prouver que sa décision de licencier le salarié pour motif disciplinaire était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Cass. Soc., 17 janvier 2024, n° 22-13.144