Un salarié est licencié pour faute grave suite à de nombreux courriers de salariés faisant état de faits de harcèlement à leur encontre. Les juges du fond décident cependant que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, la situation de tension, voire de stress ou de contrariété, même intense, étant liée à un contexte professionnel difficile, à la nature de la tâche du salarié, ou à l'étendue de ses responsabilités, voire à une surcharge de travail, et ne peut être qualifiée de harcèlement moral.

Cassation de la Cour qui décide que la pratique par le salarié d’un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés est de nature à caractériser un comportement rendant impossible son maintien dans l'entreprise.

Cass. Soc. 14 février 2024, n° 22-14385