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Maître Michel MINÉ

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Michel MINÉ, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail
Barreau : Paris
Adresse : 36 RUE PAUL VALERY 75116 PARIS

Les publications de Maître Michel MINÉ en décembre 1999

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Devoir de vigilance des entreprises donneuse d'ordre (Paris, pôle 5 - 12e ch., 17 juin 2025, n° 24/05193).

Devoir de vigilance des entreprises donneuse d'ordre (Paris, pôle 5 - 12e ch., 17 juin 2025, n° 24/05193).

Par Michel MINÉ le 08/10/2025 - 1 commentaire
À l'heure où les pouvoirs publics remettent en cause le devoir de vigilance au niveau européen, cette décision du juge national qui vient en assurer l'effectivité au niveau national est à saluer. Il s'agit de la première décision en la matière La jurisprudence établie ici par la Cour et par le Tribunal, dans cette ... Lire la suite >
Action de groupe contre tout "manquement de l'employeur" - la loi DDADUE du 30 avril 2025 rénove, simplifie et élargit les possibilités d'action des organisations syndicales (+ arrêt du 5 novembre 2025).

Action de groupe contre tout "manquement de l'employeur" - la loi DDADUE du 30 avril 2025 rénove, simplifie et élargit les possibilités d'action des organisations syndicales (+ arrêt du 5 novembre 2025).

Par Michel MINÉ le 13/05/2025
La Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne ("DDADUE n° 5"), dans son article 16, modifie largement le régime de l’action de groupe pour faciliter l’action contre tout "manquement de l’employeur". Définition Une action ... Lire la suite >
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