Cour d'appel de Nîmes, le 17 juillet 2025, n°24/01633
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Un accident du travail survenu lors de la reprise du salarié soulève avec acuité la question de la conscience du danger incombant à l'employeur. La chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes, dans un arrêt du 17 juillet 2025, a statué sur une demande de reconnaissance de faute inexcusable consécutive à un tel accident. Un salarié, ouvrier non qualifié ... Lire la suite >
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