Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris confirme le jugement prud'homal requalifiant une démission en prise d'acte, et tranche plusieurs questions probatoires. Engagé en 2000 comme manœuvre, un salarié démissionne le 13 novembre 2018, puis, le 3 décembre, impute sa démission à un harcèlement moral et demande sa réintégration. Le conseil de prud'hommes de Meaux, le 22 février 2022, requalifie la démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'appel interjeté par l'employeur conteste la recevabilité des prétentions, la valeur des attestations et l'existence d'un harcèlement, tout en discutant le quantum alloué. La cour confirme et précise, au passage, les règles gouvernant la démission équivoque, la prise d'acte et l’administration de la preuve par attestations.

 

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