La cour d'appel d'Amiens, 10 septembre 2025 (5e chambre prud'homale), statue sur l'appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Compiègne du 31 juillet 2024. Le litige porte sur la qualification du refus réitéré d’un nouveau planning arrêté après la cession d’un fonds de commerce dans un bar-tabac.

Une salariée, engagée en juin 2016 et passée à temps plein en septembre 2016, exécutait ses horaires selon un planning affiché. Un transfert de contrat est intervenu le 14 septembre 2022. Le repreneur a prévu fin octobre un planning applicable en novembre, décalant d’une heure l’entrée et la sortie et insérant une pause méridienne d’une heure. Malgré un avertissement, la salariée a persisté à suivre l’ancien planning. Une mise à pied conservatoire a été notifiée le 1er décembre, puis un licenciement pour faute grave prononcé le 20 décembre.

Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Saisie par l’employeur, la cour retient l’existence d’une insubordination rendant impossible le maintien du contrat. La solution est fondée sur la distinction entre modification du contrat, qui exige l’accord, et simple changement des conditions de travail, relevant du pouvoir de direction. L’arrêt précise que, faute de contractualisation des horaires et d’atteinte excessive aux droits du salarié, le refus persistant du nouveau planning caractérise une faute grave.

 

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