La Cour d’appel d’Orléans, par un arrêt du 23 juillet 2025, statue à la suite d’un partage successoral complexe opposant trois héritiers au sujet d’avances familiales. Le premier juge, Tribunal judiciaire de Tours, 3 octobre 2023, avait ordonné les opérations de liquidation-partage, retenu l’existence de deux prêts et qualifié de donation simple une convention de décembre 2006. En cause d’appel, l’un des héritiers conteste l’existence d’un second prêt et invoque la portée de la convention, tandis qu’un autre soutient l’irrecevabilité de demandes nouvelles et la non‑prescription d’une action en rapport. La cour tranche deux séries de questions. D’une part, elle précise le régime de recevabilité des prétentions en matière de liquidation-partage et le traitement de la prescription en appel. D’autre part, elle vérifie la preuve des obligations alléguées et qualifie la stipulation de décembre 2006, avant de statuer sur une demande indemnitaire pour faute.

 

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