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Les publications des avocats les plus lues

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Prétentions nouvelles en cause d'appel

Par Albert CASTON le 08/06/2023
Prétentions nouvelles en cause d'appel   Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-23.138 ECLI:FR:CCASS:2023:C200474 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 17 septembre 2019 Président Mme Martinel (conseiller doyen faisant ... Lire la suite >
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Preuve d'existence d'un contrat de maîtrise d'œuvre

Par Albert CASTON le 12/02/2021
Preuve d'existence d'un contrat de maîtrise d'œuvre     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-18.487 ECLI:FR:CCASS:2021:C300133 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 28 janvier 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Papeete, du 28 février 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) Me ... Lire la suite >
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Preuve d'un mandat apparent entre courtier et assureur

Voir note Monin-Lafin, EL, bulletin "assurances, nov. 2015, p. 9. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 7 juillet 2015 N° de pourvoi: 14-17888 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) ... Lire la suite >
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Preuve de l'empiètement

Par Albert CASTON le 26/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 janvier 2016N° de pourvoi: 14-24.962Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Preuve de l'inapplicabilité d'une clause d'arbitrage

Par Albert CASTON le 16/11/2016
Preuve de l'inapplicabilité d'une clause d'arbitrage   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 9 novembre 2016N° de pourvoi: 15-27.341 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentSCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Richard, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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