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Dernières publications des avocats

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Les suites de la loi ELAN : la copropriété

Les suites de la loi ELAN : la copropriété

Par Matthieu ROBARDEY le 02/10/2020
J'ai déjà eu l'occasion d'écrire plusieurs articles sur la loi ELAN du 24 novembre 2018. Concernant le Droit de la copropriété, cette loi renvoyait les modifications à des ordonnances à venir. Quasiment deux ans après la loi ELAN, il est temps de dresser un bilan de ces avancées en ... Lire la suite >
Le contrat de bail

Le contrat de bail

Par Cédric TEIXEIRA le 03/04/2020
Le contrat de bail régit les rapports entre propriétaire et locataire, parfois par l’intermédiaire d’une régie immobilière. Le bail détermine les droits et les obligations respectifs du locataire et du bailleur pendant toute la durée du contrat : - Le locataire a l'obligation de payer le loyer. Il ... Lire la suite >
GERANT DE SARL ou PRESIDENT DE SAS ?

GERANT DE SARL ou PRESIDENT DE SAS ?

Par Didier MACHEZ le 30/03/2020
GERANT DE SARL ou PRESIDENT DE SAS ? De nombreux facteurs certes sont à prendre en considération mais souvent le régime social souhaité va vous guider car le gérant majoritaire de SARL sera au régime social des indépendants alors que le Président de SAS sera au régime général de ... Lire la suite >
QUELLE FORME JURIDIQUE SARL ou SAS ?

QUELLE FORME JURIDIQUE SARL ou SAS ?

Par Didier MACHEZ le 30/03/2020
N'hésitez pas à nous questionner sur le choix de la forme juridique de votre future structure. Chaque situation est différente. Il est essentiel de prendre en compte l'aspect juridique,social et fiscal. Votre situation familiale est également étudiée avec attention. Une étude précise et ... Lire la suite >
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