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Responsabilité des architectes

Responsabilité des architectes

Par Alain PAREIL le 15/11/2024
La Cour de cassation a jugé qu'un architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'œuvre est tenu de garantir la conformité de l'ouvrage aux plans, même en l'absence de mission spécifique de mesurage. Elle a également retenu que la perte de chance liée à un ... Lire la suite >
Lexique des termes juridiques

Lexique des termes juridiques

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 15/11/2024
Les mots utilisés dans le langage juridique sont des termes particuliers qui peuvent créer une incompréhesion ou une erreur d'interprétation chez un non juriste. A l'occasion d'un cours que je donne auprès de professionnels, non juristes, j'ai rédigé un petit lexique des termes rencontrés, ... Lire la suite >
Rodéo urbain : il a failli perdre 15 000€ …

Rodéo urbain : il a failli perdre 15 000€ …

Par Etienne LEJEUNE le 15/11/2024
Les rassemblements de voitures attirent de nombreux passionnés. Mais attention, tout n’est pas permis ! Surtout depuis les textes sur le rodéo motorisé (rodéo urbain). Un client, inconnu des services de police et sans antécédent judiciaire, a failli perdre 15 000€. Retour sur une affaire de rodéo ... Lire la suite >
Un parlementaire frappé d’une inéligibilité assortie de l'exécution provisoire peut-il être déchu de son mandat en cours avant que sa condamnation ne soit devenue définitive ?

Un parlementaire frappé d’une inéligibilité assortie de l'exécution provisoire peut-il être déchu de son mandat en cours avant que sa condamnation ne soit devenue définitive ?

Par André ICARD le 15/11/2024
NON : dans sa décision n° 2009-21S D du 22 octobre 2009, publiée au Journal officiel du 25 octobre 2009, page 18080, texte n° 24, le Conseil Constitutionnel a jugé que jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation jugeant le pourvoi formé par M. Gaston FLOSSE contre l'arrêt de la cour ... Lire la suite >
L’indemnisation du concessionnaire en fin de contrat, vers l’inclusion de la part non-amortie des droits d’entrée en sus de l’indemnisation des biens de retour

L’indemnisation du concessionnaire en fin de contrat, vers l’inclusion de la part non-amortie des droits d’entrée en sus de l’indemnisation des biens de retour

Par Goulven LE NY le 14/11/2024
Dans un arrêt rendu le 31 octobre 2024, la Haute juridiction administrative explicite les conditions de prise en compte des droits d’entrée versés par le concessionnaire dans la détermination de la durée d’amortissement des investissements de la concession et dans l’indemnisation des investissements non-amortis. ... Lire la suite >
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