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Les publications des avocats les plus lues

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Prise de risque par le maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 24/05/2016
- Construction - Urbanisme n° 7-8, Juillet 2016, p. 30, note Pagès de Varenne.- SJ G 2016, p. 1695, note JP KarilaNote Boubli, RDI 2016, p. 648,   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 15-17.129Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, ... Lire la suite >
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Prix International des Droits de l'Homme Ludovic-Trarieux 2013

Prix International des Droits de l'Homme Ludovic-Trarieux 2013 Ludovic-Trarieux International Human Rights Prize 2013 Premio Internacional de Derechos Humanos Ludovic Trarieux 2013 Premio Internazionale per i Diritti Umani Ludovic Trarieux 2013 Internationalen Ludovic-Trarieux-Menschenrechtspreis 2013 Depuis/Since/Desde/Dal/ Seit 1984 “L'hommage des avocats ... Lire la suite >
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Prix International des Droits de l'Homme Ludovic-Trarieux 2014

Prix International des Droits de l'Homme Ludovic-Trarieux 2014 Ludovic-Trarieux International Human Rights Prize 2014 Premio Internacional de Derechos Humanos Ludovic Trarieux 2014 Premio Internazionale per i Diritti Umani Ludovic Trarieux 2014 Internationalen Ludovic-Trarieux-Menschenrechtspreis 2014 Depuis/Since/Desde/Dal/ Seit 1984 “L’hommage des avocats ... Lire la suite >
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Prix International des Droits de l'Homme Ludovic-Trarieux 2015

Prix International des Droits de l'Homme Ludovic-Trarieux 2015 Ludovic-Trarieux International Human Rights Prize 2015 Premio Internacional de Derechos Humanos Ludovic Trarieux 2015 Premio Internazionale per i Diritti Umani Ludovic Trarieux 2015 Internationalen Ludovic-Trarieux-Menschenrechtspreis 2015 Depuis/Since/Desde/Dal/Seit/Sinds 1984 “L’hommage ... Lire la suite >
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Procédure - bloc de compétences

Par Albert CASTON le 19/10/2017
Procédure - bloc de compétences   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 28 septembre 2017N° de pourvoi: 16-19.027 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez, SCP Marc Lévis, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Procédure - concentration des moyens ou des demandes ?

Par Albert CASTON le 19/10/2017
Procédure - concentration des moyens ou des demandes ?   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 28 septembre 2017N° de pourvoi: 16-23.450 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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