Prise de risque par le maître de l'ouvrage
Par Albert CASTON le 24/05/2016
- Construction - Urbanisme n° 7-8, Juillet 2016, p. 30, note Pagès de Varenne.- SJ G 2016, p. 1695, note JP KarilaNote Boubli, RDI 2016, p. 648, Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 15-17.129Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, ... Lire la suite >