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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de mandat apparent

Par Albert CASTON le 03/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 juin 2019N° de pourvoi: 18-17.754 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Notion de manifestation non équivoque de volonté

Par Albert CASTON le 08/07/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 juin 2016N° de pourvoi: 15-18.748Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Rémy-Corlay, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Notion de marché à forfait

Par Albert CASTON le 27/03/2018
Notion de marché à forfait   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 15 mars 2018N° de pourvoi: 16-19.765 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gaschignard, SCP Richard, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Notion de mission de maîtrise d'oeuvre

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 15 septembre 2015 N° de pourvoi: 13-24.726 13-25.229 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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Notion de motif légitime à l'appui d'une demande d'expertise

Par Albert CASTON le 24/11/2020
Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-20.162 ECLI:FR:CCASS:2020:C300795 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 05 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 16 mai 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Gadiou et Chevallier   Texte intégral RÉPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Notion de perte de chance

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 672. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-19.428 Non publié au bulletin Cassation ... Lire la suite >
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