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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de réception tacite

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cet arrêt est commenté par : François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON,  Gaz. Pal., 2016, n° 28, p. 62.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 15-14.830Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) ... Lire la suite >
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Notion de réception tacite des travaux

Par Albert CASTON le 16/10/2018
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 octobre 2018N° de pourvoi: 17-24.287 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Balat, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :Sur le moyen ... Lire la suite >
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Notion de réception tacite des travaux sans réserves

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 27 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-27.243 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Notion de réception tacite et prise de possession

Par Albert CASTON le 06/02/2018
Notion de réception tacite et prise de possession     Cass. 3e civ.(Cour de Cassation, Troisième chambre civile)/ 25/01/2018 16-25.520 CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2018 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt no 61 FS-D Pourvoi no V 16-25.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ ... Lire la suite >
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Notion de recours abusif

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 14 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-20.522 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu , selon l'arrêt attaqué, que M. X... prétendant que Mme Y... ne lui avait pas versé, comme elle s'y était engagée, la part lui revenant sur le prix de cession d'un terrain dont elle était ... Lire la suite >
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Notion de renonciation à la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle du risque

Par Albert CASTON le 21/11/2019
  Note A. Pimbert, RGDA 2019, p. 22. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 3 octobre 2019N° de pourvoi: 18-19.916 Non publié au bulletin Cassation Mme Gelbard-Le Dauphin (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Didier et Pinet, avocat(s)   ... Lire la suite >
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Notion de résistance abusive

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 23 mai 2013 N° de pourvoi: 12-21.025 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a souscrit le 17 juin 1998 auprès de la société Axa France vie (l'assureur), un contrat d'assurance pour garantir les risques incapacité et invalidité permanente ... Lire la suite >
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