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Le juge de l'exécution peut-il annuler une dette ?
Par Raphael MORENON le 14/12/2023
Le rôle du juge de l'exécution est souvent méconnu, mais son pouvoir s'étend bien au-delà de la simple supervision des procédures d'exécution. Une question particulièrement délicate se pose fréquemment : le juge de l'exécution peut-il annuler une dette ? Cet article ... Lire la suite >