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Les publications des avocats les plus lues

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Licenciement économique : attention aux conséquences financières en cas de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse en présence d’une adhésion au contrat de sécurisation professionnelle

Licenciement économique : attention aux conséquences financières en cas de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse en présence d’une adhésion au contrat de sécurisation professionnelle

Par Michel WALTER le 24/06/2016
Pour mémoire, il est rappelé que lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique, il peut adhérer au contrat de sécurisation professionnelle qui doit lui être proposé le jour de l’entretien préalable. Dans ce cas, le salarié n’exécute pas son préavis ... Lire la suite >
Peut-on m'imposer mes congés payés?

Peut-on m'imposer mes congés payés?

Par Nicolas CHARAGEAT le 24/06/2016
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les vacances ne sont pas épargnées par le droit... Ceci s'explique par le fait que les congés payés ont vocation non seulement à répondre à des besoins de détente et de loisirs, mais également à des impératifs de santé. ... Lire la suite >
Divorce : Droit à Récompense

Divorce : Droit à Récompense

Par Stéphane DORN le 26/06/2016
La Cour de cassation rappelle par cette décison la possibilité pour l'un des époux de pallier la carence de l'acte ne mentionnant pas une clause remploi par la possibilité d'apporter la preuve du financement propre par tous moyens. Droit à récompense au profit de l'époux ayant financé ... Lire la suite >
Publiée entre et