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Les publications des avocats les plus lues

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PRIME DE PRECARITE

PRIME DE PRECARITE

Par Noëlle ROUVIER-DUFAU le 27/06/2016
Au terme du contrat à durée déterminée, l'employeur doit versée une indemnité de précarité égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. L'indemnité de précarité n'a pas à être versée lorsque ... Lire la suite >
Licenciement abusif dans une association

Licenciement abusif dans une association

Par Noëlle ROUVIER-DUFAU le 27/06/2016
Le licenciement est soumis à un formalisme strict et seule une personne détenant des pouvoirs suffisants peut rompre le contrat de travail. Concernant les associations, il appartient au président de mettre en œuvre la procédure de licenciement d’un salarié, en l’absence de disposition statutaire contraire. ... Lire la suite >
départ des enfants à l'étranger

départ des enfants à l'étranger

Par Vincent BOURLIER le 27/06/2016
Avec quels documents administratifs mes enfants mineurs peuvent-ils partir à l’étranger ? En fonction des exigences du pays, l'enfant (qu'il soit seul ou accompagné) doit présenter : soit un passeport individuel valide (avec ou sans visa) soit une carte nationale d'identité valide (notamment pour l'Union ... Lire la suite >
Publiée entre et