Votre Avocat vous informe - Travail n° 51 (juin 2016)
Par Julien BERNARD le 27/06/2016
Dans ce numéro # Rupture du contrat de travail # Rémunération # Contrat de travail Lire la suite >
Les publications des avocats les plus lues
Les publications des avocats les plus lues
Le préjudice de retraite indemnisé par la rente accident du travail !
Par Stéphane DORN le 09/07/2016
La Cour de cassation a par une décision rendue par la chambre sociale le 9 janvier 2015 (13-12310) restreint le droit à indemnisation des victimes de risques professionnels causés par la faute inexcusable de leur employeur. En l'espèce, le salarié victime d'une faute inexcusable sollicitait la réparation de son ... Lire la suite >
Empleos, ejecutivos : 7 principales medidas del nuevo procedimiento ante el tribunal laboral (Conseil de prud’hommes) (decreto n°2016-660 del 20 mayo de 2016)
Par Frédéric CHHUM le 27/06/2016
El decreto n° 2016-660 del 20 mayo de 2016 va cambiar profundamente el procedimiento ante el trubunal laboral (Conseil de prud’hommes). Los abogados, los defensores sindicales (défenseurs syndicaux) y los tribunales de conciliación laboral tendrán que adaptarse a este nuevo procedimiento. Esta ficha presenta de manera corta, en ... Lire la suite >
Divorce : Quelle procédure choisir ?
Par Jérôme DEBEAUCE le 27/06/2016
Le divorce s’est banalisé depuis quelques années. Toutefois, il reste un évènement majeur dans la vie d’un couple et est souvent traumatisant. La banalisation ne doit pas occulter le fait que, tout comme le mariage, le divorce doit être réfléchis. En effet, de nombreux aspects doivent être ... Lire la suite >
Victimes des inondations : renouvellement gratuit de vos documents administratifs
Par Vincent BOURLIER le 27/06/2016
Cette mesure concerne les personnes sinistrées qui vivent dans l'une des communes mentionnées par l'arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal officiel du 9 juin 2016. Cette exonération concerne les documents suivants : cartes d'identité (CNI) ; passeports ; permis de conduire ; duplicata des ... Lire la suite >
Harcèlement : La fin de la responsabilité automatique de l’Employeur ?
Par Jérôme DEBEAUCE le 27/06/2016
Après le revirement de jurisprudence concernant la notion du « nécessaire préjudice ». (Voir notre Article sur l’arrêt du 13 avril 2016 intitulé : « Retour pour le salarié à l'obligation de justifier de son préjudice »), la Cour de cassation procède, par un Arrêt ... Lire la suite >
L'incidence de la rupture conventionnelle sur la durée du congé donné par le locataire pour mettre fin au bail d'habitation
Par Béatrice FARABET le 28/06/2016
L’article 15–I de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, fixe la liste limitative des situations dans lesquelles le délai congé de droit commun donné par le locataire d’une durée de trois mois peut être réduit à un mois. Il en est ainsi en cas d'obtention ... Lire la suite >