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Les publications des avocats les plus lues

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L'expertise et la procédure :

Commentaire de divers arrêts par M. RASCHEL, Revue « PROCEDURES », 2013, n° 5, mai, p. 14. Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 904. Lire la suite >
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L'expertise judiciaire non contradictoire

Etude, par M. RASCHEL, Revue « PROCEDURES », 2013, n° 5, mai, p. 15. A propos de Cass. civ. 2ème n° 10-26.198, 10-26.755 et de Cass. civ. 3ème n° 12-13.624. Arrêts également commentés par : - M. SCHULZ, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 444. Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. ... Lire la suite >
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L'habilitation du maire à agir en justice

14ème législature Question N° : 24541 de M. Philippe Meunier ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > collectivités territoriales Tête d'analyse > justice Analyse > réglementation. perspectives Question publiée au JO le : 23/04/2013 ... Lire la suite >
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