L'indivisibilité de la péremption d'instance : mythe ou réalité ?
Par Albert CASTON le 05/12/2016
L'indivisibilité de la péremption d'instance : mythe ou réalité ? Note Herman, GP 2016, n° 42, p. 71, sur cass. n° 15-18.909. Lire la suite >
Les publications des avocats les plus lues
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L'indivisibilité du litige nécessite l' impossibilité d'exécuter simultanément plusieurs chefs de dispositifs de jugements dans un même litige
Par Albert CASTON le 08/08/2022
L'indivisibilité du litige nécessite l' impossibilité d'exécuter simultanément plusieurs chefs de dispositifs de jugements dans un même litige Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-15.827 ECLI:FR:CCASS:2022:C200587 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 09 juin 2022 Décision attaquée ... Lire la suite >
L'inexécution du contrat
Par Albert CASTON le 12/03/2016
Voir étude Mekki, D. 2016, p. 576, sur réforme droit des contrats et sur cass. n° 13-28.808, 13-26.734, 13-26.452, 14-22.117, 14-13.68, 14-17.772, 14-11.498. Lire la suite >
L'inflation normative du code de justice administrative : d'une géante rouge vers un trou noir ?
Par Albert CASTON le 04/10/2021
L'inflation normative du code de justice administrative : d'une géante rouge vers un trou noir ? Tribune, F. Rolin, AJDA 2021, p. 1881. Lire la suite >
L'influence de la faute de la victime sur son indemnisation
Par Albert CASTON
Note D. Mazeaud, D 2015, p. 1137, sur cass. 14-13.440. Lire la suite >
L'information des parties sur le sens des conclusions du rapporteur public
Par Albert CASTON
Etude, par M. MELLERAY, M. NOYER, AJDA 2013, p. 1839. Lire la suite >
L'injonction de rencontrer un médiateur
Par Albert CASTON le 14/05/2021
L'injonction de rencontrer un médiateur Regards croisés, F. Vert et C. Féral-Schuhl, D 2021, p. 917. Lire la suite >
L'inobservation des formalités prescrites par l'article 276 du code de procédure civile n'entraîne la nullité du rapport d'expertise qu'à charge pour la partie qui l'invoque de prouver le grief que lui cause cette irrégularité
Par Albert CASTON le 04/01/2021
L'inobservation des formalités prescrites par l'article 276 du code de procédure civile n'entraîne la nullité du rapport d'expertise qu'à charge pour la partie qui l'invoque de prouver le grief que lui cause cette irrégularité Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-12.183 ECLI:FR:CCASS:2020:C300954 Non publié au bulletin ... Lire la suite >