Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

L'ouvrage était affecté de graves désordres et non-conformités qui ne pouvaient être résolus que par sa démolition et sa reconstruction complètes

Par Albert CASTON le 16/11/2021
L'ouvrage était affecté de graves désordres et non-conformités qui ne pouvaient être résolus que par sa démolition et sa reconstruction complètes     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-19.769 ECLI:FR:CCASS:2021:C300778 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 10 novembre 2021 Décision attaquée ... Lire la suite >
Photo de profil

L'ouvrage existant ne s'était pas trouvé totalement incorporé à l'ouvrage neuf et ne lui était pas devenu techniquement indivisible, de sorte que la société Axa ne devait sa garantie que pour les travaux de reprise des désordres atteignant l'ouvr

Par Albert CASTON le 07/07/2020
Note Cerveau-Colliard, GP 2020, n° 37, p.74. Note Dessuet, RGDA 2020-7, p. 23.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 25 juin 2020N° de pourvoi: 19-15.153Non publié au bulletinRejetM. Chauvin (président), présidentSCP Boutet et Hourdeaux, SCP Foussard et Froger, avocat(s)  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
Photo de profil

L'UNION EUROPÉENNE : QUELLE VALEUR AJOUTÉE ?

Les enjeux juridiques européens L'Union européenne : quelle valeur ajoutée ? 22 MARS 2013 Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France 27 avenue de Friedland - Paris 8e Entrée libre sur inscription préalable, souhaitée avant le 15 mars 2013 par courriel : contact@transeuropexperts.eu par courrier postal : TRANS EUROPE EXPERTS - 12 ... Lire la suite >
Photo de profil

L'unité contractuelle de la promesse et de la vente

Par Albert CASTON le 01/09/2021
L'unité contractuelle de la promesse et de la vente    Note L. Molina, D. 2021, p. 1574. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-17.554 ECLI:FR:CCASS:2021:C300583 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 23 juin 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 19 mai 2020 Président M. Chauvin Avocat(s) ... Lire la suite >
Publiée entre et