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La "passerelle" des notaires

14ème législature Question N° : 12752 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > notaires Analyse > accès à la profession Question publiée au JO le : ... Lire la suite >
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La "passerelle" est enfin supprimée !

Vu chez Nicolas CREISSON : http://avocats.fr/space/creisson/content/_e39698e8-0966-4d93-adf0-9be3b1... Et sur LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000273243... JORF n°0090 du 17 avril 2013 page 6473 texte n° 7 DECRET Décret n° 2013-319 du 15 avril 2013 supprimant les conditions particulières d'accès à ... Lire la suite >
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