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La caducité du contrat : quelle application dans le temps ?

Par Albert CASTON le 07/01/2019
    Etude Lafaurie, RLDC Lamy 2019-1, p. 11, sur l'arrêt ci-dessous :Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 19 septembre 2018N° de pourvoi: 17-243.47 Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU ... Lire la suite >
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La cause étrangère n'exonère totalement l'entrepreneur que si elle présente les caractères de la force majeure.

Par Albert CASTON le 31/01/2023
La cause étrangère n'exonère totalement l'entrepreneur que si elle présente les caractères de la force majeure.    Note R. Bruillard, RCA 2023-4, p.  45. Note A. Caston, GP 2023-17, p. 65 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-23.426 ECLI:FR:CCASS:2023:C300073 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience ... Lire la suite >
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