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Les publications des avocats les plus lues

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La Cour de cass. propose :alignement du délai de prescription du droit des assurances sur le délai de droit commun

Par Albert CASTON le 10/07/2017
La Cour de cass. propose :alignement du délai de prescription du droit des assurances sur le délai de droit commun   Droit des assurancesRéforme de l’article L. 114-2 du code des assurances : alignement du délai de prescription du droit des assurances sur le délai de droit commun Le code des assurances déroge au délai de prescription de droit ... Lire la suite >
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La Cour de cassation brutalement placée par décret sous le contrôle direct du gouvernement

Par Albert CASTON le 07/12/2016
La Cour de cassation brutalement placée par décret sous le contrôle direct du gouvernement        Voici le décret, qui "rompt avec la tradition républicaine observée jusqu'à ce jour", comme viennent de l’exprimer, par courrier d'hier au Premier ministre, les Procureur général et Premier président de la Cour de cassation, en demandant à être ... Lire la suite >
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La Cour de cassation et l'appel provoqué

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Cet arrêt est commenté par : - M. LHERMITTE, Gaz. Pal., 2014, n° 59, p. 21. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 9 janvier 2014 N° de pourvoi: 12-27.043 Publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2012), ... Lire la suite >
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La Cour de cassation et la péremption...

Par Albert CASTON le 01/06/2017
La Cour de cassation et la péremption...   Vu sur le bulletin de la Cour de cassation : A l’occasion d’un avis rendu le 9 janvier, la Cour a précisé qu’il résulte de deux arrêts de la deuxième chambre civile du 16 décembre 2016 (pourvois n° 15-26.083 et n° 15-27.917) que “lorsque le conseiller de la mise en état, au terme des échanges de ... Lire la suite >
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